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Clairement Web SAS
4 rue de Beaufoux
37360 Semblançay
Immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 885 002 238 00016

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Clairement Web SAS
4 rue de Beaufoux
37360 Semblançay
Immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 885 002 238 00016

Hebergeur

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
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être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à 
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques 
n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme 
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des 
finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d.
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables 
doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont 
inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e.
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes 
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des 
finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère 
personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure
où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans 
l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que 
soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles 
appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés
de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère 
personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou 
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine 
accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles 
appropriées (intégrité et confidentialité).
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conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère 
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne 
concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à 
la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la 
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou 
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable
du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 
le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les 
intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui 
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque 
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Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23)
du RGPD.
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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de 
maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre 
processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier 
notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute 
mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des 
changements apportés à cette politique.
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:
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1 impasse du Palais, 37000 Tours
Date d’entrée en vigueur
:
Le 3 novembre 2020